Conditions Générales de Vente de la page
MARIPOSA CANDLE
accessible depuis l’URL : https://mariposacandle.com
L’entreprise individuelle – micro entreprise EI ROSSETTO ELODIE nom commercial:
Mariposa Candle,
Est en contrat associatif avec COUVEUSE INNOVATION 06 inscrite au registre du commerce de Nice sous le numéro siret 49292487300028
Son siège social est : 25 RUE AMEDEE VII COMTE ROUGE
06300 NICE
L’adresse de courrier électronique de Mariposa Candle est : mariposacandle@hotmail.com
Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes
conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine
acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
LES PRIX
Nos prix s’entendent TTC, nets, sans escompte
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
LA LIVRAISON
Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par le prestataire de
livraison que vous aurez choisi lors de la validation de votre commande (lettre suivie,
colissimo, relais colis ou mondial relais).
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment
de la commande pour les envois via lettre suivie ou colissimo. Pour les envois via mondial
relais, vous recevrez un mail du transporteur lorsque votre commande sera prête à être
expédiée afin que vous puissiez renseigner vos coordonnées de livraison (choix du point
relais).
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage,
manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par email dans un délai de 48h suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais. Si la livraison ne
pouvait être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande,
demander l’échange du produit ou son remboursement.
La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.
LE PAIEMENT
Lors de votre commande, le règlement est exigé par carte bleue.
DROIT DE RÉTRACTATION
Produit bénéficiant du droit de rétractation :
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-28 du code de la
consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, le Client peut user de son droit de
rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier de rétractation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura
l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de
remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’au retour des marchandises.
Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
Vous êtes informé de l’absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 du code de la
consommation.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le
complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l’acheteur devient responsable des
articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
PENALITE DE RETARD
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux au moins égal
à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale
de 40 euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit
nécessaire.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente
d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En
conséquence, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la
commande.